Est exonérée du ticket modérateur toute personne :
- à partir du 31e jour d’hospitalisation,
- en accident de travail,
- en invalidité ou ayant une affection de longue durée justifiant son séjour,
- ayant eu un ou plusieurs actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50... (acte opératoire),
- 100 % toutes prestations.
Est exonérée du paiement du forfait hospitalier journalier toute personne :
- en hospitalisation de jour,
- en accident de travail ou maladie professionnelle,
- bénéficiaire de l’article 115,
- de moins de 20 ans, bénéficiaire d’une carte d’invalidité à taux ≥ à 80 % ou d’une Allocation d’Education Spéciale.
Depuis le 1er septembre 2006, une participation forfaitaire de 18 euros, à votre charge ou à celle de votre mutuelle, s’applique sur les actes, dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50. Il existe cependant des exceptions : certains actes sont exonérés de cette participation forfaitaire et les personnes qui bénéficient d’une prise en charge à 100% en raison de leur situation ou de leur état de santé ne sont pas concernées.
